Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
La TVA réduite 5,5% est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans et il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Si vous souhaitez des aides supplémentaires, renseignez-vous également sur les crédits d'impôt pour la transition énergétique. Si vous souhaitez des aides supplémentaire, renseignez-vous également sur les crédits d'impôts pour la transition énergétique.