L’éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette aide est destinée aux personnes physiques (propriétaire, occupant ou bailleur) y compris en copropriété et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
L’éco-Prêt à Taux Zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Le logement doit être : déclaré comme résidence principale, être une maison ou un appartement et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-Prêt à Taux Zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-Prêt à Taux Zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 € (disponible à partir du 1er juillet 2016)).
L’éco-Prêt à Taux Zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant de 10 000 € à 30 000 € (selons les conditions concernant les travaux d’éco-rénovation). La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.
Pour bénéficier de ce prêt, il faut recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Découvrez également notre fiche sur le taux de TVA réduit 5.5, pour vos travaux.